Gérée par Terroir de Caux, France Services est un lieu d’accueil, d’orientation et d’accompagnement dans les démarches administratives en ligne des principales administrations publiques : CPAM, CAF, MSA, CARSAT, ANTS, Pôle Emploi, Finances Publiques et Ministère de la Justice.
Une permanence est mise en place à l’espace Multi Services de Luneray (15 rue de la Cure, anciens locaux de la Trésorerie) les lundis sur rendez-vous en appelant le 02.27.28.07.64
Accueil de proximité des Finances Publiques
Accueil tous les mardis sur RDV de 9H à 12H et de 14H à 16H à l’Espace Multi Services (15 rue de la Cure) 0 809 401 401
Urbanisme
Ravalement; construction, extension, abris de jardin, clôture, panneau solaire, changement de fenêtre… de nombreux travaux doivent être autorisés ou faire l’objet d’une déclaration préalable avant d’être réalisés. Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme directement en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais. En effet, la commune a fait le choix d’être raccordée à la plateforme RIE’AU, mise à disposition par l’Etat, pour faciliter le dépôt de vos démarches et vous apporter une meilleure qualité de service public (dépôt en ligne, suivi du dossier à chaque étape…).
Le PLUiH a pour but d’établir un document d’urbanisme commun sur l’ensemble des 79 communes du territoire et permet de traduire le projet communautaire et de rendre cohérent l’ensemble des missions portées par la communauté : aménagement, habitat, déplacement, gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, etc.
L’élaboration de ce document d’urbanisme commun nécessitera plusieurs années de travail afin de diagnostiquer les territoires, de définir les grands enjeux et objectifs et de proposer un règlement écrit et graphique au plus proche des attentes de développement de chaque commune.
Une concertation continue avec les habitants du territoire sera au cœur même de ce PLUi-H. A cet effet, un registre est disponible dans chacune des mairies du territoire communautaire ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes à Bacqueville-en-Caux et à l’antenne de Tôtes.
Il est possible d’effectuer vos demandes de cartes nationales d’identité et de passeports auprès de la Mairie de LUNERAY.
A cet effet, un rendez-vous doit obligatoirement être pris au préalable (via l’accès à l’agenda en ligne figurant sur la page d’accueil du site internet de la commune).
Jours et horaires d’ouverture du service :
Matin
Après-midi
Lundi
13h45-18h
Mardi
8h45-12H
Mercredi
8H45-12H
13h45-18h
Jeudi
8H45-12H
13h45-18h
Vendredi
8H45-12H
13h45-17h45
Samedi
8H45-12H
RAPPEL : Durée de validité d’une carte nationale d’identité :
pour une personne majeure :
carte d’identité délivrée avant 2014 :
vous étiez majeur au moment de sa délivrance : si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, durée de validité portée de 10 à 15 ans.
vous étiez mineur au moment de sa délivrance, durée de validité : 10 ans.
carte d’identité délivrée en 2014 ou après :
ancien modèle de carte (plastifiée bleue) : durée de validité de 15 ans.
nouveau modèle (format carte bancaire) : durée de validité de 10 ans.
pour un mineur : la carte d’identité d’un mineur est valable 10 ans. S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer de l’utiliser, il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Durée de validité d’un passeport : 10 ans.
Pour un rendez-vous de carte d’identité ou de passeport : la présence du demandeur est OBLIGATOIRE et les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal. Lors du rendez-vous, il faut vous prémunir des informations concernant vos parents (dates et lieux de naissance, nom, prénom(s). En cas de doute, merci de nous contacter avant de venir.
Concernant la photo d’identité, elle doit avoir été prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur. Elle doit être en couleur, ne comporter ni traces de stylos, ni rayures, ne pas être déchirée, ni abîmée sous peine d’être refusée.
Concernant le justificatif de domicile, il doit avoir moins de 1 an. Sont acceptées les factures d’électricité, eau, internet ( Attention, il faut que l’adresse de consommation soit la même que l’adresse déclarée), mobile, l’avis d’imposition sur les revenus ( Attention, la taxe foncière est refusée), l’assurance habitation, les quittances de loyer, l’attestation notariée d’achat sans prix.
Pièces à fournir pour une carte d’identité :
Pour les personnes majeures :
Faire sa pré-demande sur le site : ANTS.GOUV.FR ou remplir le formulaire CERFA vert à récupérer en Mairie (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents à connaître). Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo de moins de 6 mois (le visage et le cou doivent être bien dégagés, sans lunettes et bouche fermée). ATTENTION ! IL NE FAUT PAS LES DÉCOUPER. MERCI D’APPORTER LA PLANCHE TELLE QUELLE.
Justificatif de domicile de moins d’1 an du demandeur (voir ci-dessus). Si le majeur est hébergé, ramener une attestation d’hébergement, un justificatif au nom de l’hébergeant et une photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant.
Si renouvellement : fournir l’ancienne carte d’identité.
Si changement d’état civil : fournir un justificatif de moins de 3 mois (acte de mariage, acte de décès de l’époux, jugement de divorce).
Pour les mineurs :
Faire sa pré-demande sur le site : ANTS.GOUV.FR ou remplir le formulaire CERFA orange à récupérer en Mairie (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents à connaître). Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo de moins de 6 mois (le visage et le cou doivent être bien dégagés, sans lunettes et bouche fermée). ATTENTION ! IL NE FAUT PAS LES DÉCOUPER. MERCI D’APPORTER LA PLANCHE TELLE QUELLE.
Acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf si vous êtes né(e) dans une commune ayant adhéré à la dématérialisation, liste consultable sous https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, dans ce cas, apporter le livret de famille).
Justificatif de domicile de moins d’1 an du représentant légal (voir ci-dessus).
Pièce d’identité du représentant légal.
Si renouvellement : fournir l’ancienne carte d’identité.
En cas de garde alternée, merci de fournir le jugement de divorce complet ou une attestation conjointe de garde alternée.
En cas de 2 adresses : un justificatif de domicile du père et de la mère, et la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère recto/verso.
En cas de perte ou vol (pour majeur et mineur) :
Déclaration de perte (mairie) ou déclaration de vol (gendarmerie).
Timbre fiscal de 25€ (sur le site ANTS ou dans un bar-tabac).
Acte de naissance datant de moins de 3 mois (selon lieu de naissance).
Copie du titre perdu ou volé.
Si le demandeur ne dispose plus d’aucune pièce avec photo (carte étudiant, permis de conduire, de chasse) il doit recourir à des témoignages de deux personnes qui attestent de son identité. De plus, au moins l’un des témoins doit déclarer n’avoir aucun lien de subordination avec l’intéressé. Les 2 témoins doivent remplir une attestation sur l’honneur accompagnée d’une photo du demandeur et fournir la photocopie de leur pièce d’identité.
Pièces à fournir pour un passeport :
Pour les personnes majeures :
Faire sa pré-demande sur le site : ANTS.GOUV.FR ou remplir le formulaire CERFA vert à récupérer en Mairie (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents à connaître). Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo de moins de 6 mois (le visage et le cou doivent être bien dégagés, sans lunettes et bouche fermée). ATTENTION !! IL NE FAUT PAS LES DÉCOUPER, MERCI D’APPORTER LA PLANCHE TELLE QUELLE.
Justificatif de domicile de moins d’1 an du demandeur (voir ci-dessus). Si le majeur est hébergé, ramener une attestation d’hébergement, un justificatif au nom de l’hébergeant et une photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant.
Timbre fiscal de 86€ (sur le site ANTS ou dans un bar-tabac)
Si renouvellement : fournir l’ancien passeport.
Pour les mineurs :
Faire sa pré-demande sur le site : ANTS.GOUV.FR ou remplir le formulaire CERFA orange à récupérer en Mairie (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents à connaître). Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo de moins de 6 mois (le visage et le cou doivent être bien dégagés, sans lunettes et bouche fermée). ATTENTION !! IL NE FAUT PAS LES DÉCOUPER, MERCI D’APPORTER LA PLANCHE TELLE QUELLE.